Des femmes et des hommes qui s'engagent à défendre les intérêts des Buchelois
Des femmes et des hommes qui s'engagent à défendre les intérêts des Buchelois
Nos sources de données sur les finances de la ville de Buchelay, de 2000 à 2021, proviennent du site officiel des impôts qui permet à l’aide du sous-menu consacré aux collectivités de recueillir une synthèse des comptes de gestion de toutes les collectivités territoriales (communes, groupement de communes, départements, régions) certifiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow
A partir de cet accès, il vous suffit de choisir d’abord votre département, puis votre commune, pour retrouver des éléments financiers la concernant depuis l’année 2000.
Le Code Général des Collectivités Territoriales nous permet de citer ces informations ici (Art. L2121-26 du CGCT) et d’y avoir librement accès selon les dispositions de l’article Art. L311-9 du CGCT.
La ville de Buchelay n’a jamais connu une progression aussi importante de l’imposition communale depuis l’année 2000 !
En 2021, la loi de finance a permis aux communes d’additionner la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale à la part communale de cette même taxe afin de compenser la perte de la taxe d’habitation.
Contrairement à bien d’autres communes et à l’insu de tous les propriétaires de fonciers bâtis sur Buchelay, l’exécutif de la municipalité actuelle a profité de ce droit pour augmenter subrepticement de 2,49% la part communale de la taxe foncière.
Le nouveau taux de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) aurait du s’élever à 24,90% (= 13,32% + 11,58%).
Cependant, celui qui a été présenté et voté en conseil municipal le 14 avril 2021 est désormais de 27,39% comme le montre l’avis de taxes foncières reçu par les foyers assujettis à cet impôt (cf. copie ci-dessous).
Ce qui signifie qu’une augmentation de 2,49% du taux de TFPB a ainsi été votée.
Aucune explication liée à cette augmentation de 2,49% n’apparaît dans le Compte-Rendu du Conseil Municipal en date du 14 avril 2021 qui présente ainsi un nouveau taux de 27,39%.
Cette seule hausse de 2,49 % du taux représente :
Cela est sans compter :
Parmi les villes de même strate que Buchelay au sein de la CU GPSEO, seule Guerville a procédé à l’augmentation de la part communale de sa taxe foncière en 2021, mais dans une bien moindre mesure comme le montre le comparatif ci-dessous.
Le calcul des montants s’appuie sur la formule [Montant de TF] = [Base locative] x [Taux de TF]
Tout comme les taux, les bases locatives ne sont pas les mêmes entre commune. Les variations de taux sont décidées par les communes, les variations des bases sont décidées par le gouvernement.
Nouvelle Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 par habitant fournie par la DGFiP : 1219 €
Nouveau Taux TFPB (Tx Communal 2020 + Tx Départemental 2020 + Augmentation 2021) = 27,39 %
Ancien Taux Communal TFPB 2020 : 13,32%
Augmentation du Taux TFPB décidée par le Conseil Municipal en 2021 : 2,49%
Calcul de ce que représentent [tx part communale 2020] + [tx augmentation 2021] : 15,81%
Soit, en Euros : 1219 € x [15,81 / 27,39] = 704 €
Par le truchement de l’article Art. L. 2131-1 du CGCT, la municipalité a décidé, depuis juillet 2022, d’éviter l’obligation de publication de documents sur le site internet de la Ville.
Vous trouverez à droite l’extrait du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2022 faisant référence à cette décision. Cette délibération empêche effectivement d’accéder facilement à bon nombre d’informations alors qu’un site internet existe.
Pourquoi ?
Une démographie en forte croissance impacte indubitablement les finances d’une Ville car elle entraîne une augmentation des besoins en infrastructures et en services publics à destination de la population, principalement en termes d’infrastructures scolaires, d’accueils périscolaires et de services de proximité.
Evolution de la population légale de Buchelay depuis 2008
La population légale est le nombre d’habitants au sens INSEE, relevé au 1er janvier de chaque année et utilisé par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour élaborer ses rapports sur les comptes de gestion des collectivités publiés sur le site officiel : www.impots.gouv.fr (menu : collectivité).
Nous avons comparé la taxe foncière par habitant, indicateur officiel calculé par la DGFiP et présenté sur son site internet pour chacune des collectivités territoriales françaises, notamment pour les communes. Nous avons ainsi pu établir un graphique permettant de comparer l’évolution de la taxe foncière appliquée (et décidée en Conseil Municipal à Buchelay) avec celle des communes voisines de Buchelay. Les communes avec lesquels nous avons comparé Buchelay appartiennent à la CU GPSEO et à à la même strate (strate fondée sur le nombre d’habitants). Nous pouvons constater une hausse sans précédent depuis 2014 alors que bien d’autres communes ont décidé de maintenir leurs impositions locales à des niveaux raisonnables.
